Compte rendu de la réunion de communautés de communes du 14 avril 2021

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compte rendu réunion du 14 avril

 

A NOTER

  • Création d’ une nouvelle taxe: la taxe inondation dont la mise en oeuvre est facultative. Cette nouvelle recette fiscale est dédiée à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Mettre en place ou non cette taxe est laissé à l’appréciation de chaque communauté de communes.

  • Le taux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) passe de 10,10% à 12%: cette augmentation du taux qui peut paraitre minime entraine en fait une augmentation du montant de la taxe de 18,81%. Exemple: sur une base de valeur locative de 1 000 euros, il en coûtera 19 euros de plus au profit de la seule communauté de communes. Les éventuelles augmentations des taux communaux et départementaux s’y ajouteront.

  • Le taux pour la taxe sur les propriétés bâties passe de 0.95% à 1%, soit 5% d’augmentation en montant.

4 thoughts on “Compte rendu de la réunion de communautés de communes du 14 avril 2021

  1. Pourquoi à Nozières, il y a un milieu aquatique et les inondations sont plutôt rare vu que l’on demande aux gens d’éviter d’user de l’eau l’été. Mais bon si cela se trouve cela ne concerne que la ville de Lamastre et les autre communes se plient aux ordres.

  2. la suppression de la taxe d’habitation nous conduit vers ce genre d’autres taxes pour la remplacer sans avoir le choix il faut payer et bien sur on augmente également les autres taxes bien que rien ne change mis à part peut être le prix du gasoil pour le camion destiné au ramassage des containers

  3. Ce qui change, comme écrit sur la page facebook du président de la commune “les élus ont convenu que les points d’apport sont trop nombreux dans certaines communes et qu’il faut les revoir à la baisse”
    Donc moins de points de collecte, moins de ramassage mais augmentation de la taxe de ramassage des ordures ménagères !
    Effectivement il faut bien remplacer la taxe d’habitation sous tous prétextes…

  4. les communes n’ont elles pas des compensations de l’état pour les taxes d’habitation ? Pour Nozières l’été je ne vous dis pas les odeurs si les collectes sont moins fréquentes . Il faut noter que nous pourrions déposer nos ordures ménagères à Lamastre où il y a beaucoup de poubelles.

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