COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5/11/2014

 

Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 5 Novembre 2014 à 20Heures
Présents : COSTE Bernadette, BOURREAU Marie-Hélène, DESBOS Jean, DELOCHE Pascal, BLITZ Gérard, FROMENTOUX Anne-Marie, MANDON Gérard, SIGNOBOS Annie, VALLON Gérard, LENOIR Claire, JULLIEN Christian.

Secrétaire de séance : DELOCHE Pascal

Demande de subvention mur de soutènement :

Les intempéries du 12 et 13 octobre 2014 ont fait d’importants dégâts sur la commune. Le mur de soutènement à l’entrée sud du village menace de s’effondrer sur plusieurs mètres. Pour la sécurité des passagers, des riverains, les travaux sont urgents. Le devis de l’entreprise MICHELAS s’élève à 4 700.00 €.
Le conseil municipal :

  • –  sollicite une subvention de l’état
  • –  demande le classement de la commune en catastrophe naturelle. Vote pour : 11Virement de crédit :
    Madame le Maire demande d’inscrire le virement de crédit suivant en dépense et recette. Cpte 13911 : + 482 € Cpte : 777 : + 482 €
    Cette somme correspond à l’amortissement d’une subvention reçue pour les travaux d’assainissement en 2013.
    Vote pour : 11Vote de l’indemnité de conseil et de budget au trésorier :Depuis 1983, les communes peuvent attribuer une indemnité de conseil au trésorier et une indemnité de budget. Madame le Maire dit que Monsieur MANDON a répondu favorablement à toutes sollicitations et demande de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% soit 380.08€ pour 2014 et l’indemnité de budget 30.49 €.Vote pour : 11

Remplacement du secrétariat de mairie :
La secrétaire de mairie sera absente 3 semaines du 17 novembre au 6 décembre. Afin que le secrétariat ne soit pas fermé, il est décidé de recruter un agent contractuel de remplacement. Cette personne effectuera la permanence le jeudi toute la journée et le vendredi après midi. Les nouveaux horaires seront dans la presse et affichés.
Vote pour : 11

Modification des statuts et extension de compétences à la communauté de communes du pays de Lamastre.
La modification des statuts permet de rajouter la compétence communications électroniques, c’est-à-dire le très haut débit. Les communes les moins couvertes par le réseau seront prioritaires pour bénéficier des travaux à venir sur 10 ans. Le conseil municipal accepte cette modification.

Vote pour : 11

Demande de subvention de l’association NOZ’INFOS :
Madame le Maire présente le courrier de cette nouvelle association, dont les objectifs sont le développement de l’information et de la communication, des activités créatives et artistiques, l’initiation à l’informatique et internet pour la promotion de NOZIERES. Il est proposé une subvention de 100 € comme les autres associations de NOZIERES ; actuellement l’association est à la recherche de financement et de matériel pour les cours informatiques Vote pour : 9 Abstention : 2

Demande de subvention pour le voyage scolaire :
Ce sont 29 enfants de l’école de NOZIERES qui participeront à un voyage scolaire de 5 jours à Tence. Le conseil Général finance 11 € par nuit, soit 44 € par enfant. Il est décidé de verser une subvention du même montant : 1 276 € à l’association des parents d’élèves « les échos liés » pour ce voyage.
Vote pour : 11

Maintenance du photocopieur :
Le photocopieur de la mairie est en location. Avec le passage au 1er janvier 2015 au PSV2, c’est-à-dire la dématérialisation des pièces comptables, le secrétariat devra scanner l’ensemble des documents comptables. Il est proposé de prendre en location un matériel plus performant et faisant le format A3. Le coût de location est supérieur de 7 €. Le conseil municipal autorise à signer un nouveau contrat de maintenance.
Vote pour : 11

Modification du chauffage de la mairie et de l’étage.

Présentation des devis établis pour l’installation d’une chaufferie à granulé. Cette chaudière remplacera l’ancienne chaudière à fioul qui chauffe le multiservice et la mairie. Il est prévu une extension pour les étages. Le devis établi par l’entreprise EN’RGI s’élève à 20 143.45 H.T. Devant cette dépense il y a lieu de solliciter une subvention à la région (ADEME) Vote pour : 11

Indemnité à l’agent recenseur :

Le recensement de la population se fera du 5 janvier au 14 février 2015.
Il est fait appel à candidature pour effectuer la collecte. Il faut une personne qui connaisse bien la commune. Il est proposé de verser une indemnité de 600 € à l’agent recenseur pour son travail et une indemnité de 100 € pour les frais de déplacement.

Une annonce sera faite dans la presse. Vote pour : 11

Location des 3 garages :
Les 3 garages communaux ont été aménagés. Madame le maire remercie les bénévoles. On peut maintenait les utiliser et les louer. Il n’y a pas d’électricité. Le loyer mensuel est fixé à 30€ et le paiement sera trimestriel. La location aura lieu à partir du 15 novembre. Il sera établi un bail avec les 3 loueurs : Gérard ROCHEBLOINE, Philippe FARRE, Thierry MAUNIER ; Vote pour : 9 Abstention : 2

Mise à disposition de l’ancienne mairie :

Madame Raphaëlle Mace de Gastines a demandé d’utiliser une pièce sur l’ancienne mairie à partir du 1er novembre pour son atelier peinture. Une convention de mise à disposition est établie. Le loyer est fixé à 30 € par mois, payable trimestriellement. Les frais d’électricité sont à sa charge. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention

Vote pour : 11

Pour un dépannage provisoire Myriam BERTRAND, est autorisée à stocker son matériel de vannerie dans une pièce.

Déneigement :

Une réunion est projetée avec les déneigeurs afin d’établir un règlement. Le point va être fait sur le stock de sel et pouzzolane. Le sel ne doit pas être rependu sur les pavés de l’église, le nouvel enrobé derrière l’église, sur le béton désactivé devant le multiservice/mairie. Prévision d’achat de barrière pare neige, pour stopper les congères sur la chaussée.

Voirie : Dégâts d’orages :

Madame le Maire remercie es personnes qui ont œuvrées bénévolement pour détourner l’eau, déboucher ou creuser les fossés. Il s’agit de Jean, Gérard, Christian, Pascal.
Maintenant il faut réparer. Le plus urgent et dangereux est l’éboulement après le hameau de pailher.

Avis CU BERTRAND à la combe :
Mme BERTRAND Myriam a déposé un certificat d’urbanisme sur une parcelle, lui appartenant, en dehors de la zone constructible de la carte communale. Le projet est de construire son atelier vannerie. Actuellement on attend l’avis du SDE 07 pour connaitre les possibilités d’électricité.

Mise en place des temps d’activités périscolaire : (TAPS )

Les membres de l’association NOZ’ARTS ont rencontré le maire et les délégués de l’école, pour proposer les activités. Le tarif est de 35 € la séance d’une heure et demie. Actuellement les activités sont assurées par des bénévoles.
Il est décidé de faire un règlement avec les parents, la municipalité, l’association. Il faudrait arriver à faire une même activité sur plusieurs semaines. L’association s’engage à proposer dans quelques jours : les activités, le coût du matériel, la fréquence.

La municipalité délibérera à la prochaine réunion pour éventuellement une mise en place début 2015.

Divers :

Eau sous l’ascenseur : par mesure de sécurité il sera demandé à un plombier d’installer une pompe à immersion

Eau à la cave de Mr et Mme JULLIEN : suite aux travaux d’assainissement l’eau coule dans la cave. L’eau peu venir d’un regard non raccordé ? si des travaux sont à faire, la commune achètera les fournitures.
Cérémonie du 11 Novembre : dépôts de gerbe après la messe de 10h30 aux monuments aux morts

Cérémonie de l’AVENT : le 29 novembre à 17h30 à l’église de NOZIERES. Un casse-croûte est prévu par la municipalité

Muret en pierres sèches :
Un muret en pierres sèches est prévu à l’entrée sud du village. Le devis s’élève à 13 000€. Les travaux se feront avec une école de 5/6 personnes. C’est un chantier participatif pour apprendre à bâtir la pierre sèche. Les particuliers peuvent venir découvrir ce métier.
Il faut acheter 26 m3 de pierres.
La séance est levée à 23 heures.

Tél / Fax : 04 75 06 42 64
e-mail : mairie.nozieres@inforoutes-ardeche.fr

Secrétariat ouvert le mardi et le vendredi.

3 thoughts on “COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5/11/2014

  1. Une précision: ce muret est financé à hauteur de 5000 euros , soit 42% par le Parc naturel Régional de Monts d’Ardèche dans le cadre de programme d’action 2014 “opération pierre sèche” . Le dossier subvention est en attente de la réponse du Parc.
    Un appel sera lancé en 2015 à toute personne désireuse de participer au chantier

  2. Je pensais que la loi de 1905 evitait la confusion des genres…

  3. Excellent post . Je vérifiais constamment ce blog et je suis impressionné ! Extrêmement informations utiles spécialement la dernière partie 🙂 je me soucie de ces informations beaucoup. Je cherchais pour cette certaine info pour longtemps . Merci et bonne chance .

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