Procès-verbaux des conseils municipaux Depuis le 1er juillet 2022, l’article L. 2121-15 du CGCT (code général des collectivités territoriales) dispose […]
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Election du maire et des adjoints à l’ordre du jour (PV reproduit in extenso) Les indemnités des élus prévues à […]
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A l’ordre du jour: Vote des budgets Reproduit in extenso
Parmi les différentes délibérations, le conseil municipal a notamment décidé d’augmenter les indemnités des élus. Le régime indemnitaire des élus […]
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