Intempéries : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 68 communes de l’Ardèche. Nozières fait partie de la liste.

Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le journal officiel a publié la liste des villes et villages de l’Ardèche concernés par les premières séries d’intempéries du 18 au 20 septembre et du 9 au 14 octobre. 140 dossiers ont été étudiés. La mesure ne concerne pas encore les épisodes cévenols des derniers jours.

►►►Les communes qui seront indemnisées (Journal officiel du 7 novembre 2014) :

Pour les inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014 : Communes de Chanéac,Intres,Jaunac,Labastide-sur-Bésorgues,Lachapelle-sous-Chanéac, Nozières,Rochette(La),

Sagnes-et-Goudoulet , Saint-Agrève , Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien- Boutières, Usclades-et-Rieutord , Vanosc , Vocance.

A Nozières, les dégâts causés par les épisodes pluvieux ont été estimés entre 60 000 et 70 000 euros. Bon à savoir :

Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel. La victime dispose alors de 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assurance.

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, 2 conditions sont requises :

• –  avoir souscrit une garantie “catastrophes naturelles”,
• –  la publication d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle. Auprès de l’assurance, il convient de fournir les documents suivants :

• –  un descriptif des dommages subis précisant leur nature,
• –  une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d’attester de l’existence et de la valeur des biens (factures, photographies…).Les objets endommagés doivent être conservés pour être examinés par l’assureur ou l’expert désigné.La victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat dans la limite des plafonds de garantie. Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s’applique.

  Sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans le contrat, l’indemnisation doit intervenir dans les 3 mois.

reporter Gérard Vallon.