Procès-verbaux des conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, l’article L. 2121-15 du CGCT (code général des collectivités territoriales) dispose que « Le procès-verbal de chaque séance est arrêté/validé au commencement de la séance suivante, . (…) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié (…) ».
Ainsi, le procès-verbal est désormais publié après la prochaine réunion de conseil qui, selon le même code général, doit se réunir au moins une fois par trimestre. Dans les faits, il se réunit plus fréquemment.
En revanche, l’article L.2121-25 du CGCT précise que la liste des délibérations examinées par la séance du conseil municipal doit être publiée dans la semaine suivante la date où il s’est tenu.
Publié in extenso
Ne serait-il pas possible de publier l’ordre du jour et les procès-verbaux du conseil municipal dans l’application IntraMuros, comme c’était le cas auparavant ? Et de les mettre à disposition au format PDF afin de faciliter leur traduction ?