2 thoughts on “Nozières – réunion du conseil municipal le 26 janvier 2021

  1. Comme le conseil municipal est à huis clos, ne devrions nous pas avoir le droit de le suivre en visio conférence, l’ordre du jour étant très succint, cession chemins non circulants lesquels ?, vente de bâtiments communaux lesquels ?

    Nomination du secrétaire de séance cela sert à quoi si l’on ne peut même pas lire la retranscriptions des débats.

    Ouf bienvenue au covid

    • Pour répondre en partie à Robert sur le huis clos d’un conseil municipal selon //www
      https: collectivités locales.gouv/

      – “Jusqu’au 30 août 2020, l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 ouvrait la possibilité au président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale (le maire)…de réunir l’organe délibérant (le conseil municipal) sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes, en précisant que le caractère public de la réunion était réputé satisfait lorsque les débats étaient accessibles en direct au public de manière électronique”.

      – “La présence du public en période de confinement n’est plus possible mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent…”

      – “Afin de respecter le principe de publicité des débats, le président peut (et n’est donc pas obligé) toujours décider de retransmettre les séances par tous moyens de communication audiovisuelle (en direct ou en différé)”.

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