Nozières – Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 6 septembre 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée en mairie et publiée sur son site internet lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

 

Procès verbal reproduit in extenso

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