Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 15 septembre 2015

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e-mail : mairie.nozieres@inforoutes-ardeche.fr

Secrétariat ouvert le mardi et le vendredi.

 

Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 15 septembre 2015 à 20Heures

Présents : COSTE Bernadette, LENOIR Claire, JULLIEN Christian.

DELOCHE Pascal, FROMENTOUX Anne-Marie, MANDON Gérard, SIGNOBOS Annie, VALLON Gérard,

Secrétaire de séance : DELOCHE Pascal

 

Modification du contrat saisonnier de l’aide cantine.

Le contrat saisonnier de Madame AHT s’arrête le 31/10/2015. L’effectif des enfants fréquentant la cantine se maintien. Il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 01/11/2015 et jusqu’au 02 juillet 2016, de 4 heures hebdomadaire. Ce contrat pourra être renouvelé.

Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité est complété en ce sens.

Vote pour : 8

 

Tarif Garderie :

Le tarif de 2€ de l’heure n’est pas changé ; Vote pour 8

 

Tarif restaurant scolaire :

Madame le maire demande de revoir le tarif du restaurant scolaire. Elle propose de passer le prix du repas à 4.70 € au lieu de 4.60 € depuis septembre 2014. La participation des parents sera de 2.70 € et la participation de la commune inchangé soit 2 €, à partir du 01/10/2015.

Madame COSTE concernée par l’affaire quitte la salle pendant le vote.

Vote pour : 5 Abstention : 2

 

Demande de subvention complémentaire voyage scolaire.

Madame le Maire rappelle que l’école de NOZIERES a effectué un voyage scolaire. Une subvention de 44 € par enfant pour 29 élèves a été versée. Finalement c’est 31 enfants qui ont participé. Il y a lieu de verser une subvention complémentaire pour les 2 enfants soit 88 € à l’association « les échos liés ».

Vote pour : 8

 

 

Demande de participation fonctionnement école publique de NOZIERES :

Une participation est demandée à la commune pour le bon fonctionnement de l’école. Madame le Maire propose 60 € par enfant. L’effectif est de 31 enfants. Il sera versé 1 860 € à l’association « les échos liés » pour l’année scolaire 2015/2016.

Vote pour : 8

 

Demande de subvention psychologue scolaire :

Madame le Maire présente la demande participation au budget de fonctionnement de la psychologue de l’Education Nationale. Elle intervient sur l’école Publique de NOZIERES. Il est décidé de verser une participation de 60 €, pour l’année scolaire 2015/2016.

Vote pour : 8

 

Dissolution du budget annexe CCAS :

Madame le Maire dit que la loi 2015-991 dite loi NOTRe, par son article 79 a modifié l’article L123-4 de l’action sociale et des familles. Il est donc désormais possible de procéder à la dissolution du budget annexe du CCAS et de reprendre les compétences concernées dans le budget principal. Le budget annexe du CCAS sera dissous au 31/12/2015.

Vote pour : 8

 

Location de mise à disposition d’une pièce de l’appartement sur l’ancienne mairie.

Madame le Maire dit que Madame LAUWAERT Swanne souhaite occuper une pièce de l’ancienne mairie, afin d’installer un bureau au 01/10/2015. Le tarif proposé est de 35€ par mois. Le conseil municipal autorise madame le Maire à signer une convention ou madame LAUWART Swanne s’engage à libérer le local en cas de besoin par la commune.

Vote pour : 8

 

Admission en non-valeur :

Madame le maire de mande d’annuler la créance concernant la participation assainissement collectif (1000€) pour Monsieur GAUCHIER Pierre. Vu la situation du tabouret prévu à cet effet, le raccordement est impossible, sans passer sous la maison d’un particulier. L’affaire sera revue quand le four deviendra une habitation.

Vote pour : 8

 

Vente du terrain zone activité :

Madame le Maire dit que Monsieur ROUXEL Pierre-Manuel et Madame CUVILLIER Gwladys souhaitent acheter le lot A de la zone d’activité. Ce lot est cadastré sous le n° 859 section D pour une surface 12a82ca. Elle rappelle qu’il y a eu un permis d’aménager et que le prix fixé par délibération du 08 juin 2012 est de 2€ lem2. L’acheteur veut installer un atelier de transformation de viande. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le compromis de vente et la vente en l’étude de Maître BARNAVON Notaire à Lamastre.

Vote pour : 8

 

Tarif pour le prêt des bancs et tables :

La commune a fait l’acquisition de matériel pour 1 636 €. Lors de manifestations les associations et les particuliers désirent les utiliser. Il y a lieu de fixer un tarif.

Particulier : Prêt de 5 tables au minimum, 10€ les 5 tables et 10 bancs.

La table et 2 bancs supplémentaires 2 €.

Association communale : Prêt gratuit

Association extérieure à la commune: prêt gratuit mais limité à 2 fois par an

Les responsables du matériel sont : Pascal DELOCHE et Gérard MANDON

Vote pour : 8

 

Désignation des délégués du conseil municipal auprès du parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche :

Suite à la démission du délégué titulaire, il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire et son suppléant pour siéger au comité syndical du PNR. Madame le maire invite les candidats à se faire connaitre.

S’est présenté en qualité de délégué titulaire : M. VALLON Gérard

Nombre d’élus présents : 8

A obtenu au premier tour : 7 voix, 1 abstention

  1. VALLON Gérard est élu en qualité de délégué titulaire au comité syndical du parc naturel des Monts d’Ardèche.

Il est ensuite procédé à l’élection d’un délégué suppléant dans les mêmes conditions.

S’est présenté en qualité de délégué suppléant : M. JULLIEN Christian

Nombre d’élus présents : 8

A obtenu au premier tour : 7 voix, 1 abstention

  1. JULLIEN Christian est élu délégué suppléant au comité syndical du parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.

 

Compromis de vente du terrain à Montjeai pour la mise en conformité du captage F3 :

Madame le Maire rappelle la délibération du 26 mai 2015 qui autorise à signer un compromis de vente pour la mise en conformité du captage de Montjeai. Un accord n’a pas pu être trouvé avec le propriétaire. Il y a lieu d’annuler cette délibération. Une nouvelle négociation a eu lieu pour poursuivre la procédure de mise en conformité du Forage F3 ; Il est proposé un prix de 10 000 €. Ce tarif comprend une part de 8 000 € pour compenser la perte sur la valeur de l’exploitation et 2 000 € pour l’achat d’une partie de la parcelle n° 736 section A de 816 m2. Si le compromis de vente n’aboutit pas la commune engagera une procédure de déclaration publique. Actuellement d’autres pistes et d’autres sources sont aussi étudiées pour trouver de l’eau supplémentaire.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le compromis de vente en l’étude de maître BARNAVON, Notaire à Lamastre.

Vote pour : 7 Abstention : 1

 

La séance est levée à 21 heures 30.

 

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