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Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 30 JUIN 2015 à 20Heures
Présents : COSTE Bernadette, Claire LENOIR, DELOCHE Pascal, FROMENTOUX Anne-Marie, MANDON Gérard, SIGNOBOS Annie, VALLON Gérard, JULLIEN Christian
Secrétaire de séance : Claire LENOIR
Election des Adjoints :
Suite à la démission du 1er et 2ème adjoint, madame le Maire propose d’élire les adjoints pour les postes vacants.
Election du 1er Adjoint :
Deux Candidats : Claire LENOIR et Gérard VALLON.
Madame LENOIR: Pour 5 contre : 2 nul:1
Monsieur VALLON Gérard : Pour 2 contre : 5 nul : 1
Madame LENOIR est élue 1ère adjointe
Election du 2ème Adjoint :
Un candidat : Christian JULLIEN : Pour 5 contre : 2 nul : 1
Monsieur Christian JULLIEN est élu 2ème adjoint :
Vote du taux d’indemnité des adjoints et du conseiller municipal délégué :
Madame le Maire demande de fixer le montant des indemnités aux élus ayant une délégation de fonction. Le montant maximal de ces indemnités est fixé aux articles L2123-23 et L2133-24 du code général des collectivités territoriales. Elle propose de fixer le montant des indemnités de fonction des élus comme suit : Indemnité du 1er, 2ème adjoint à 5% de l’indice brut 1015 du traitement du personnel de la fonction publique. Elle indique aussi qu’elle à l’intention de déléguer une partie de sa fonction à 1 conseiller municipal et qu’à ce titre, ce dernier peut prétendre à une indemnité qui est comprise dans l’enveloppe budgétaire de celle du maire et des adjoints. Elle propose de fixer le même taux que les adjoints, soit 5%.
Vote pour : 8
Renouvellement bail biscuiterie :
La location du local ancien lavoir utilisé pour l’activité biscuiterie se termine le 31 août 2015. Les occupants souhaitent le renouveler sur 3 ans. En accord avec les locataires, Madame le maire propose de revoir le loyer à partir du 01/09/2016 et de le passer à 65 € mensuel.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention d’utilisation de l’ancien lavoir du 01/09/2015 au 31/08/2018.
Vote pour : 8
Reversement don pour le voyage des enfants de l’école :
En 2014 la famille VAN BUEREN avait fait un don de 1000.00 € à la commune. Cette somme devait servir pour l’école de NOZIERES. Il y a lieu de reverser cette somme à l’association des parents d’élèves « les échos liés » pour participer au financement de la classe de découverte.
Vote pour : 8
Vote des subventions aux associations :
Madame le Maire demande de verser une subvention de 100 € aux associations de la communes De verser une subvention de 100 € à certaines associations cantonales
Associations communales : Association fleurs d’Ardèche, Association chasse, Association Pollen, Association Anciens combattants, Association NOZ’INFOS, Association NOZ’ARTS, Association Soleil levant, Comité des fêtes.
Associations Cantonales : Association Lou Bou Ten, Association ADMR, Association AAD07, Association Joie et amitié, Association ADPC Lamastre, Association Ecran village.
Vote pour 8
Virement de crédit :
Madame le Maire demande de faire le virement de crédit suivant, afin de pouvoir verser les subventions.
Dépenses compte à augmenter : 6574 : +2 500.00 €
Recettes compte à augmenter : 7473 : + 2 500.00 €
Vote pour : 8
Travaux électrification
Une demande de subvention a été faite au SDE 07 pour financer les travaux d’éclairage extérieur de l’église et la pose d’un coffret. La demande est en cours d’instruction. Le conseil municipal demande de faire poser le coffret pour la fête de la framboise, et de faire rajouter un éclairage au sous-sol de la salle polyvalente.
Raccordement postal :
Celui-ci est à faire fin 2015. Pascal DELOCHE et Gérard VALLON s’occupent de la mise en place de se projet.
Travaux 1ère étage de la mairie :
Madame le Maire rappelle qu’il a été budgétisé 78 000 €. Il est décidé de prendre un architecte ou un maître d’œuvre pour définir l’ensemble du projet. Il faut aussi lister les opérations qui peuvent être subventionnées. Madame le Maire donne lecture du courrier de la responsable de la bibliothèque qui demande une salle correcte pour installer la bibliothèque.
Un groupe de travail est mis en place pour faire avancer le projet. COSTE Bernadette, Anne-Marie FROMENTOUX, Annie SIGNOBOS, Gérard VALLON.
Assainissement, raccordement four le village.
Madame le Maire donne lecture des courriers de Pierre GAUCHIER, qui refuse de payer la participation à l’assainissement, car l’emplacement du tabouret ne convient pas et techniquement il est difficile de raccorder le four.
Le tabouret a bien été installé. Le conseil municipal décide de faire un courrier à la trésorerie pour poursuivre la procédure de maintien de créance.
Réparation captage du contrat :
Le couvercle du captage est cassé. Il est demandé de faire un devis à Véolia pour l’estimation des travaux.
Achat petit matériel :
Pascal DELOCHE se charge d’acheter une débroussailleuse chez un commerçant local.
DIVERS :
- Autorisation à la biscuiterie d’utiliser le parking pour les jeudis à la ferme, afin d’installer des bancs et tables prêtés par la commune.
- Hotte multiservice, faire établir un devis et rechercher ce qui a été fait comme installation.
- Le contrat CAE de Madame ABERKANE est pris en charge part l’état pour 22heures au lieu de 24h
- Une motion pour l’hôpital de Lamastre est à été signée par l’ensemble des maires de la communauté de communes du pays de Lamastre
- Mur cimetière : faire les travaux côté haut, demander un devis à l’entreprise Michelas
- Dépôt d’ordures à l’entrée sud du village, faire un arrêté pour dépôt d’ordure interdit.
- Travaux dégâts d’orages 2014, après de nombreuses relances l’entreprise n’a toujours pas fait la totalité des travaux. Les usagers sont très mécontents.
- Débroussaillage des sentiers de randonnée par les brigades vertes.
- Demande de Mr VAUCHELLE d’installer une bordure le long de la voie communale à Fontbonne pour arrêter l’eau. La commune donne son accord mais se décharge de toute responsabilité lors par exemple du déneigement ;
La séance est levée à 22h30
