COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2015

 

Les comptes rendus du Conseil Municipal sont obligatoirement diffusés tels que rédigés par la Mairie sans aucune intervention de notre part. NOZ’INFOS

 

 

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Tél / Fax : 04 75 06 42 64

e-mail : mairie.nozieres@inforoutes-ardeche.fr

Secrétariat ouvert le mardi et le vendredi.

 

Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 6 MARS 2015 à 20Heures

Présents : COSTE Bernadette, BOURREAU Marie-Hélène, DESBOS Jean, DELOCHE Pascal,    

FROMENTOUX Anne-Marie, MANDON Gérard, SIGNOBOS Annie, VALLON Gérard, LENOIR Claire, JULLIEN Christian.

Absents excusés : BLITZ Gérard. Claire LENOIR ; procuration COSTE Bernadette.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène BOURREAU

 

Renouvellement Bail administratif Multiservice :

Madame le Maire dit que le bail administratif de location avec MONTALAND Sylvain arrive à échéance le 31/03/2015. Il y a lieu de renouveler ce bail pour 1 an. Le loyer mensuel est de 100.57 €.

Le conseil municipal accepte de renouveler le bail jusqu’au 31/03/2016, au même tarif.

Vote pour : 8

(Madame le Maire, ayant un lien de parenté, n’a pas pris par au vote)

 

Renouvellement emploi permanent non-titulaire

  1. MONTALAND Sylvain occupe l’emploi permanent non-titulaire, 15 heures par semaine comme guichetier à l’agence postale. Il est à l’indice brut 336.

Son travail est concomitant à la tenue du multiservice. Le contrat se termine le 31/03/2015 et peut-être renouvelé.

Le conseil municipal décide de renouveler le contrat 1an, c’est-à-dire jusqu’au 31/03/2016, à l’indice 336.

Vote pou r : 8

(Madame le Maire, ayant un lien de parenté, n’a pas pris par au vote)

 

Demande de subvention voyage scolaire :

Madame le Maire donne lecture du courrier de l’ensemble Charles de Foucauld et du collège du Vivarais. Les collèges sollicitent une subvention pour diminuer les frais de voyage scolaire.

Cinq enfants de NOZIERES sont concernés pour :

  • 1 séjour sportif en base Ardèche
  • 1 voyage en Angleterre
  • 2 séjours à Paris
  • 1 séjour à Poitiers.

Le conseil Municipal décide de verser 25 € par enfant pour participer au voyage.

Soit 50 € à l’ensemble scolaire Charles de Foucauld (2 enfants)

Soit 75 € au collège du Vivarais (3 enfants)

Vote pour : 10

Demandes voyages écoles primaires Lamastre

Concernant les demandes pour les voyages des enfants du primaire, les demandes sont refusées, car il y a une école à NOZIERES.

Vote pour : 10

 

Admission en non-valeur :

Madame le Maire présent la demande du trésorier, de passer en non-valeur, la somme de 36 € due par MARTINEZ Christophe, pour la garderie de 2012. Les recherches n’ont pas permis de solder le contribuable.

Le conseil municipal accepte de passer en non-valeur la créance de 36 €.

Vote pour :9 contre : 1

 

Location garage à l’association pollen :

Madame le Maire donne lecture du courrier envoyé par le Président de l’association POLLEN. L’association souhaite louer un garage pour mettre son matériel. Le garage actuellement utilisé communique avec un autre garage ou est entreposé le matériel de plusieurs associations.

Après une longue discussion, il est décidé de convoquer, le Président de l’association POLLEN, le Président du comité des fêtes, le Président des parents d’élèves, Le responsable Ardéchoise : Alain FRISON, Gérard MANDON qui connaît bien les lieux.

Celui-ci est désigné pour réunir les personnes afin d’estimer les besoins de chacun et peut-être faire un grand garage commun ?

 

Participation location ex-garage :

Des particuliers demandent l’utilisation de l’ex-garage pour faire de la mécanique. Celui-ci sera mis à disposition pour rendre service. Le tarif sera de 15 € par jour ;

Une convention sera signée entre le particulier et la commune la durée ne pourra excéder 8 jours. L’assurance responsabilité civile prend en charge en cas de problème.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention lors d’utilisation.

Vote pour : 7 Abstention : 2 contre : 1

 

Permanence élection :

La permanence pour le scrutin du 22 et 29 Mars est mise en place

 

Informations muret pierres sèches :

Une aide de 5 000 € a été obtenue au PNR, pour la construction du muret à l’entrée sud du village. Trois sessions sont prévues pour la construction de ce muret.

C’est un chantier participatif, gratuit pour les personnes de NOZIERES. Pour les personnes extérieures c’est une somme minime. Les personnes de l’association ELIPS (Ecole Locale et Itinérante de la Pierre Sèche) logeront à la salle St-Louis. 10 lits de camp ont été trouvé par Jean DESBOS ;

Une banderole est en cours de fabrication par le PNR.

Pour la construction du muret il faut fournir les pierres 26 m3, dont 13 m3 pour pierres de façades. Une commande va être faite à l’entreprise ANTERION, livrable en 3 fois.

 

Divers devis Entreprise COLLANGE :

Un avis favorable est donné pour :

-Le raccordement de ventilation des écoulements à la mairie

– Le raccordement de hotte depuis les combles au multiservice

– L’installation d’une pompe de relevage dans la cage d’ascenseur de la mairie.

 

Déneigement :

Jean DESOBS donne le coût du déneigement qui s’élève à environ 12 000 €.

 

Voirie :

Le tour de l’ensemble de la voire communale a été fait. Suite à la neige et au gel, il y a beaucoup de dégâts. 5 kms de goudron seraient à refaire. Devant cette dépense, il sera demandé, en réunion de communauté de communes, de faire un effort sur le budget de voirie au détriment d’autres choses. Il sera demandé aussi une aide aux sénateurs, au Député.

Ancienne mairie :

Il est décidé de contacter 2 agences immobilières pour faire évaluer ce bâtiment.

Panier basket au terrain de tennis : pas de suite

Préparation du budget : jeudi 26 mars à 14H.

 

La séance est levée à 22h30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

One thought on “COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2015

  1. paragraphe sur location ex-garage
    que dit la législation sur un bâtiment communal qui n’est plus un garage?
    mis a disposition pour rendre service à qui?
    j’espère que ce ne sera pas du travail au noir….
    quant a l’assurance responsabilité civile,s’agit-il de celle du particulier ou de celle de la commune?
    quant au bâtiment ,est il autorisé a recevoir des matières polluantes?
    ce bâtiment est sujet a polémiques depuis sa création,le feu n’est pas près de s’éteindre…….

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