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Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 26 février 2016 à 17Heures
L’an deux mille seize, le 26 février à dix sept heures, le conseil municipal de NOZIERES, régulièrement convoqué le 19 février 2016, par Madame le Maire, conformément aux articles L121-7 et L2121-10 du code général des Collectivités Territoriales, s’est réuni sous la Présidence de Madame COSTE Bernadette, Maire.
Etaient présents : Madame LENOIR Claire, Monsieur JULLIEN Christian, adjoints au Maire, Monsieur DELOCHE Pascal, conseiller délégué.
Mesdames FROMENTOUX Anne-Marie, SIGNOBOS Annie.
Monsieur, MANDON Gérard, conseillers municipaux.
Etait absent : VALLON Gérard, procuration à Madame FROMENTOUX Anne-Marie.
Le quorum étant atteint au moment de l’ouverture de la séance, et en application de l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil a désigné Madame Claire LENOIR, secrétaire de séance.
Nombre d’élus en exercice : 8 Présents : 7 votants : 8
Le quorum est resté atteint tout au long de la séance du conseil municipal
Délibérations :
Délibération N°8-2016: Objet : convention CDG07 et la commune de NOZIERES, relative à assistance administrative sur dossier CNRACL. Date d’effet le 1er janvier 2016.
Mme le Maire rappelle qu’en 2011, qu’une convention d’assistance administrative a été conclue avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche. Cette dernière arrive à échéance. Il est proposé à la collectivité de signer l’avenant de prorogation pour 2ans.
Le conseil Municipal après avoir délibéré :
- Autorise Mme le Maire à signer la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP par le CDG de l’Ardèche.
- Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire
Vote à l’unanimité
Délibérations N°9-2016 : Objet : signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (Généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
Madame le Maire expose que dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
En conséquence, il vous est demandé :
- d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subventions au SDE 07.
Vote à l’unanimité
Délibération N°10-2016 : Convention formation animation périscolaire
Madame le Maire rappelle le contrat de travail de Madame SOUVY Romane qui a été signé dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour 3 ans. Elle effectue le travail d’animatrice périscolaire. Dans ce cadre une formation BAFA est proposée. Le coût approximatif est de 800 € à charge de la collectivité.
Après avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité :
– Autorise Madame le Maire à signer la convention BAFA.
– Demande d’inscrire la dépense au budget 2016.
– Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire.
Vote à l’unanimité
Délibération 11-2016: Objet : acceptation du contrat de maintenance des équipements de sécurité incendie pour 3 ans.
Madame le Maire présente l’offre de contrat de maintenance (pack privilège) des équipements de sécurit incendie par la société SICLI. Il s’agit de vérifier la bonne marche des extincteurs, des blocs (BAES) qui se trouvent dans les bâtiments communaux. Le coût annuel approximatif est de 776.50 € H.T.
Après avoir délibéré le conseil Municipal:
– Autorise Madame le Maire à signer ce contrat au 01/03/2016 pour 3 ans
– Demande d’inscrire la dépense au budget 2016.
– Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire.
Vote à l’unanimité
Délibération 12-2016 : Objet : Dépenses nouvelles en investissement
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’avant le vote du budget primitif, la commune peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon l’article L1612-1 du code Général des collectivités Territoriales.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
Autorise les dépenses suivantes :
Article 2138 : Achat pierres mur pierres sèches: 6 048.00 €
Article 2113 : achat source Montjeai : 10 000.00 €
et s’engage à reprendre les dépenses au budget primitif à venir.
Vote à l’unanimité
Délibération 13-2016 : Objet : Demande de subvention voyage scolaire, d’un élève du collège privé Charles de Foucauld
Madame le Maire présente la demande de subvention du collège privé de l’ensemble Charles de Foucauld à Lamastre pour un séjour linguistique en Espagne. Un enfant de NOZIERES est concerné, il s’agit de ROCHEBLOINE Adrien. Il est décidé de verser 50 € pour cet enfant.
Après avoir délibéré le conseil Municipal:
– Décide de verser 50 € à la famille de l’enfant ROCHEBLOINE Gérard
– Demande d’inscrire la dépense au budget 2016.
– Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire.
Vote à l’unanimité
Informations DIVERSES :
1/Devis extincteurs : Il est présenté plusieurs devis concernant le remplacement d extincteurs et l’installation de nouveaux dans les bâtiments communaux. L’ensemble des devis s’élève à environ 2 500.00 €
2/Suppression de plusieurs lampadaires : Après la visite d’un technicien il est décidé de supprimer plusieurs lampadaires :
- La lampe fin de cimetière
- Route de Lalouvesc en laisser 1 sur le lampadaire au lieu de deux
- Sur la place en laisser 2 au lieu de 3.
- Supprimer le lampadaire du rond point, parking derrière la mairie
- Supprimer la lampe de l’ancien couvent et de la maison Jullien et installer une lampe sur la maison rose (ex-Blanchet) après signature d’une convention.
3/Préparation du budget le vendredi 11 Mars à 16H
Affiché en mairie le 01 mars 2016
Le Maire
COSTE Bernadette
